Opération D'Artagnan
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 Validation de l'initiaitve suite....

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AuteurMessage
Cyrak
Père Fouettard
Cyrak


Nombre de messages : 50
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Date d'inscription : 24/01/2007

Validation de l'initiaitve suite.... Empty
MessageSujet: Validation de l'initiaitve suite....   Validation de l'initiaitve suite.... EmptySam 30 Aoû - 5:12
La cour constitutionnelle du Canton de Vaud a validé l'initiative d'Artagnan.

Désormais, mis à part un éventuel recours au Tribunal Fédéral, rien ne s'oppose à ce que le peuple vote !!!!
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Validation de l'initiaitve suite....
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